Avis sur le commerce et l’export
Usage final, destination et autorisations font partie du projet.
Disponibilité n’est pas autorisation
Matériel, logiciels, technologies et services peuvent relever de contrôles, sanctions, règles d’importation ou restrictions fabricant. Une description, demande de devis ou route ne prouve pas qu’une vente, cession ou réexportation est autorisée.
Examen de chaque transaction
Avant engagement, déterminez classifications, destinations, utilisateurs, usages, origine et autorisations. Les clients doivent fournir des informations exactes et déclarer les transferts ultérieurs. Aucun itinéraire ne doit contourner une restriction applicable.
Engagement conditionnel
Fourniture et accès restent soumis aux autorisations, informations exactes et au droit. Contrôles, documents, suspension et annulation doivent figurer au contrat. Cet avis ne classe juridiquement aucun produit NVIDIA ni aucune destination.