Cadre d’utilisation acceptable
Limites d’utilisation responsable des infrastructures hébergées.
Statut et intégration
Ces principes encadrent la préparation et l’utilisation des services ILION. L’accord signé définit usages autorisés, responsabilités et gestion des incidents. Les accès sont activés après les étapes commerciales et techniques de mise en service.
Activité licite et autorisée
Les clients doivent disposer des droits sur données, modèles, logiciels et charges. Le cadre doit interdire contenu illicite, intrusion, logiciel malveillant, vol d’identifiants, scan abusif, surveillance illicite et violation de droits.
Limites de ressources et de sécurité
Le contrat doit définir charges autorisées, limites, identifiants, isolation et changements. Ne pas perturber d’autres clients ni contourner contrôles réseau, accès, comptage ou commerce. Tout test d’intrusion exige une autorisation écrite distincte.
Incidents et mesures
Notification, enquête, suspension proportionnée, délais de correction et résiliation doivent figurer au contrat, sous réserve du droit. Prévoir l’accès et la restitution des données pendant suspension. Ce projet ne crée pas de pouvoir général de surveillance.